Votre logiciel Innosolvcity/nest est prêt pour accueillir les Personnes à protéger (il l’a d’ailleurs toujours été !). Précision concernant le canton de Vaud : toutes les annonces ATI sont activées.
Pour information, concrètement, le « Livret pour personnes à protéger » est identifié par un S et se présente sous la forme d’un livret bleu-ciel.
Du côté du service de validation OFS, la règle 431.5 « Le code type d’autorisation (permis) n’est pas vraisemblable » est adaptée.
En outre, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) rappelle que ce permis ne prouve pas l’identité de son titulaire.
La situation évoluant assez rapidement, toute nouvelle information pertinente sera relayée sur cette page.
