Lettre d’information de l’OFS – sedex

L’OFS a publié une nouvelle lettre d’information relative à sedex, qui s’adresse notamment aux utilisateurs et aux opérateurs de clients sedex.

Pour rappel, sedex est en quelque sorte la carte d’identité électronique de la commune permettant les échanges électroniques avec l’OFS, le canton et d’autres communes, via un canal sécurisé.

Comme jusqu’à présent, Prime Technologies s’occupera des travaux de mises à jour, qui, en principe, ne devraient pas nécessiter le blocage des utilisateurs. Nous vous recontacterons en temps voulu.

Lettre d’information de l’OFS sedex-insider 7 – Mars 2020

Chômage partiel – RHT – Covid-19 – Rubriques certifiées dans ProConcept ERP

La crise liée au coronavirus impacte directement le volume d’affaires enregistré par de nombreuses entreprises et selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier des indemnités de chômage pour réduction de l’horaire de travail (RHT).

Du point de vue du calcul des salaires, plusieurs rubriques certifiées Swissdec sont présentes dans ProConcept Erp pour intégrer ces indemnisations, mais si certains genres salaires n’existent pas dans votre base, nous pouvons les ajouter.

N’hésitez pas à consulter l’article à ce sujet sur notre PrimeSupport dans lequel vous trouverez toutes les informations utiles.

Nos consultants salaire se tiennent également à votre disposition.

e-ID: Une nouvelle loi pour une identification sûre et simple sur Internet

Afin d’avoir la possibilité d’utiliser bon nombre de services sur Internet, il faut pouvoir s’identifier.
Les utilisateurs veulent effectuer ces opérations aussi simplement que possible, tandis que les prestataires de services en ligne doivent avoir confiance dans l’identité de leur interlocuteur.
Grâce à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE), l’État souhaite mettre en place une procédure d’identification en laquelle les internautes et les prestataires ont confiance.
Le référendum contre la LSIE a abouti et une votation populaire est prévue pour cet automne. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter en faveur de cette loi.

 

 

Source : Département fédéral de justice et police DFJP

Facturation taxe des chiens

Suite à la modification par le canton du Jura de la loi concernant la taxe des chiens,  nous vous rappelons qu’en cas de changement de votre tarif communal, il est impératif de ne pas facturer avant la correction de celui-ci (sans quoi les factures comptabilisées devront être extournées).

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez une assistance dans ce domaine.

Modification du taux de cotisation AVS au 1er janvier 2020

Suite à l’acceptation du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), cf. Communiqué de l’OFAS, les taux de cotisations paritaires AVS seront relevés de 0,3% dès le 1er janvier 2020.

A savoir, + 0.15% à la charge de l’employeur et + 0.15% à la charge du salarié, soit un taux applicable de 5.275% en lieu et place du taux de 5.125% retenu actuellement.

Les taux de cotisations AVS et les barèmes des indépendants ainsi que des non-actifs seront également revus. Pour les indépendants, les taux de cotisations maximaux et minimaux seront augmentés (7.8% à 8.1 % et 4.2% à 4.35%) et le barème dégressif modifié en conséquence.

Livraison des données habitants à l’OFS (eCH-0099) : nouveauté liée aux appartenances religieuses

Comme certaines communes l’ont récemment remarqué, certaines confessions pouvaient auparavant être envoyées à l’OFS sans qu’une erreur ne se produise.

Toutefois, depuis la version 2014 du catalogue officiel des caractéristiques (p. 58), certains codes religion ne sont plus acceptés. Jusqu’à présent, l’implémentation dans le service de validation n’avait pas eu lieu. Afin de correspondre au catalogue des caractères, l’OFS a inclus les codes 711 et 811 dans la règle d’erreur 71.2 « Le code pour le caractère appartenance religieuse n’est pas valide ». Ceci n’a aucune conséquence sur l’acceptation de la livraison des données (l’erreur n’est pas prise en considération dans le seuil d’acceptation pour la livraison L3-2019 du mois d’octobre).

Le tableau récapitulatif de l’OFS regroupant les communautés religieuses reconnues de droits public, canton par canton est disponible en cliquant ici.

C’est la dernière phrase de ce document qui fait l’objet du récent changement dans les contrôles des statistiques OFS :

Pour des raisons de protection de la personnalité, toutes les personnes qui n’appartiennent pas à une communauté religieuse officiellement reconnue (y compris „sans confession“) sont codées avec la mention „inconnue“ (catalogue officiel des caractères, p. 58)

La plupart des cantons ont déjà émis des règles strictes en matière de protection des données. Ces règles reprennent celles liées précisément aux religions issues du catalogue officiel susmentionné, raison pour laquelle les communes en question n’ont pas d’erreur.

S’agissant du Canton du Jura, les préconisations du responsable Geres, sont les suivantes :

1 seul code (000 Inconnu) doit être transmis aux bases de données JU et OFS si la confession n’est pas une des 2 religions reconnues par les bases légales de la RCJU, soit catholique et protestant).

Prime Technologies SA a toujours incité tous ses clients, lors de l’analyse de l’importation des anciennes données, à respecter la gestion de ces confessions telles qu’elles figurent dans le tableau des communautés religieuses reconnues de droit public.

Si votre commune est tout de même concernée par des confessions ne respectant pas ce qui précède, il existe 2 possibilités pour les changer :

  1. Intervention de Prime Technologies SA (prestation payante) pour :
  • Identifier les données concernées,
  • Créer les scripts de modification sur mesure (car non standard OFS/eCH), en fonction des données identifiées,
  • Reproduire une Correction de donnée confessiontelle qu’elle serait effectuée par les utilisateurs (notamment pour les mises à jour dans Geres).
  1. Changement, par les utilisateurs, des confessions ne respectant pas ce qui précède, en les remplaçant par la confession Inconnue(aucune prestation de Prime Technologies SA).

L’OFS n’a pas encore fixé de délai pour ces corrections. Il n’a y a donc pas d’urgence à procéder à ces modifications.

Bien sûr, nous sommes à disposition pour tout complément d’informations.

Prime Technologies SA