Révision sur l’impôt à la source 2021

La nouvelle révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source des revenus d’activité lucrative entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Cette révision constitue une étape significative vers la nouvelle norme Swissdec 5.0 à venir.

Les changements induits par cette révision touchent principalement les thématiques suivantes :

  • Harmonisation des pratiques d’annualisation du salaire déterminant pour les cantons suivants: VD, GE, FR, VD et TI
  • Gestion uniforme du calcul du salaire déterminant lors d’activités auprès de multiples employeurs
  • Imposition selon taux horaire applicable uniquement au cas où le travailleur imposable à la source ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel (par ex. versement hebdomadaire du salaire, versements irréguliers sur la base des décomptes des heures remis, etc.)
  • Cas des personnes partiellement soumises en Suisse
  • Différence de traitement des prestations qui ne sont devenues exigibles qu’après la fin du rapport de travail (par ex. versements de bonus décidés ultérieurement par la direction et indemnités de départ ou créances de salaire reconnues ultérieurement)

Toutes les situations susmentionnées ne vous toucheront peut être pas ou dans un premier temps, des changements dans la configuration du calcul d’impôt source suffiront. 

Principales modifications dans l’ERP liées au calcul

Il n’existe que 2 modes de calcul pour l’ensemble des cantons :

  • Le mode mensuel
  • Le mode annuel (avec effet rétroactif sur les périodes antérieures)  
Extrapolation du revenu  
  • Le nombre de jours selon entrées/sorties est utilisé pour effectuer l’extrapolation en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois. L’extrapolation se base donc à la fois sur les périodes d’assujettissement et les entrées/sorties.  
  • En cas d’activités multiples, le salaire déterminant est extrapolé au taux d’activité complet. Pour cela, il faut renseigner un nouveau champ, le taux d’activité total chez les autres employeurs. Ce champ figure dans la période d’assujettissement. Si le taux n’est pas mentionné, le déterminant est calculé par extrapolation à 100%.
  • Les allocations familiales sont traitées comme des revenus réguliers qui sont extrapolés selon le taux d’activité et le nombre de jours AC.  
  • Les corrections liées à des rattrapages d’allocations familiales ou professionnelles sont à indiquer comme revenus sporadiques.  
Imposition selon taux horaire  
  • L’imposition selon taux horaire ne doit être indiqué que lorsque l’employé ne perçoit pas de décompte mensuel. Pour les paiements selon taux horaire et pour le mode de calcul annualisé, uniquement, le sporadique est ajouté au taux horaire pour obtenir le salaire déterminant.  
Paiements après sortie  
  • En cas de sortie, les paiements ultérieurs sont imposés selon une disposition particulière lorsque le droit à la prestation est acquis après la sortie. Dans ce cas, le salaire du mois s’ajoute au déterminant périodique du mois/année de sortie. Pour y parvenir, il faut qu’il existe une période d’assujettissement distincte uniquement pour le paiement ultérieur.  
  • Si le droit à la prestation est acquis avant, le revenu s’ajoute à celui de la période de sortie, sans mention d’une période d’assujettissement supplémentaire.  
Cas particulier des personnes partiellement soumises en Suisse  
  • Dans certains cas, il est possible que seule une partie du salaire IS soit assujettie en Suisse. Pour la détermination du salaire déterminant, si une prestation réalisée dans une période antérieure, il y a lieu de se fonder sur le calcul des jours de travail CH sur la période de gain. 

 

Source site https://www.proconcept.ch/fr

 

 

Prime Technologies obtient le Label Cyber-Safe !

Nous sommes fiers de vous annoncer que nous avons obtenu le Label cyber-safe.ch et que nous rejoignons ainsi le club restreint des organisations labellisées !

 

 

En effet, notre organisation a répondu avec succès aux exigences du Label cyber-safe.ch. Le Label cyber-safe.ch récompense les organisations qui ont mis en place une gestion responsable de leur cybersécurité. Il témoigne d’une approche proactive des risques informatiques et atteste de la mise en œuvre des mesures concrètes exigées par le Label.

Il couronne les efforts accomplis par notre organisation afin d’atteindre un plus haut niveau de cybersécurité !

Une Administration 2.0 pour la Ville de Gland

La ville de Gland fait confiance aux équipes de Prime Technologies pour la modernisation de son administration communale !

Le périmètre du projet couvre non seulement la Commune de Gland mais également les entités suivantes : Service de Défense Incendie et Secours de Gland-Serine (SDIS), Clinique dentaire, Psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire (PPLS), Service psychopédagogique.

La maîtrise d’ouvrage de la commune est soutenue par un consultant de PWC qui a établi un plan qualité pour ce projet dont les objectifs sont les suivants :

  • Améliorer le service aux administrés, notamment l’offre de la commune grâce à un guichet virtuel pour la cyberadministration
  • Optimiser l’échange transversal d’informations entre les collaborateurs, services et acteurs externes.
  • Améliorer les gains de productivité de l’organisation.

Nous nous réjouissons de nous mettre au service de ce projet ambitieux et c’est avec enthousiasme que nous avons participé au kick-off du projet le 18 juin dernier en présence d’une trentaine de futurs utilisateurs.

Nos équipes ne ménagerons pas leur engagement pour déployer nos solutions Prime ERP en étroite collaboration avec les utilisateurs clés et contribuer au succès de ce projet!

Ce sera notamment l’occasion pour nous de déployer encore une fois notre nouvelle solution de cyberadministration eAdmin.ch, un guichet virtuel totalement intégré à la solution de gestion communale du logiciel nest et qui devrait offrir aux citoyens de toutes nouvelles prestations digitalisées tout en facilitant les flux de travail de l’administration.

Nous remercions toute l’équipe projet de la ville de Gland, pour l’excellent accueil qui nous a été offert pour le lancement de ce projet et de cette aventure humaine.

Factures QR Code

Tous nos produits (nest-ise-ProConcept) sont compatibles avec le QR Code.
Néanmoins, nous avons prévu une transition à partir de l’automne 2020.
Le BVR n’étant pas limité dans le temps et Prime soucieux de l’environnement, recommande à ses clients la consommation préalable de leur stock papier BVR avant de passer au QR Code.
De surcroît, le QR Code ne nécessite pas de papier spécifique et sa mise en place en est donc simplifiée.
N’hésitez à contacter nos spécialistes pour tout complément d’information à ce sujet.

eDéménagementCH: Utilisation de la plateforme dans les premières communes de Suisse romande et augmentation des annonces de déménagement

Les annonces de déménagement sur la plateforme eDéménagementCH ont en partie triplé ces derniers jours. Alors que la plateforme enregistrait environ 200 annonces par jour jusqu’à début mars 2020, elle en recense à l’heure actuelle entre 500 et 700 par jour. On observe généralement beaucoup de changements de locataires au cours des mois de mars et d’avril.

À cause de la situation actuelle liée au COVID-19, de nombreux guichets communaux doivent respecter des horaires d’ouverture restreints. Pour cette raison, les habitants et habitantes utilisent davantage le canal numérique pour annoncer leur déménagement.

Actuellement, 15 cantons et 800 communes offrent cette possibilité. Dans le canton du Jura, 3 de nos clients, qui sont les communes pilotes font leurs premières expériences avec eDéménagmentCH.

Environ la moitié de la population suisse peut désormais annoncer son déménagement sur la plateforme en ligne. L’accès à eDéménagement est en train d’être étendu, en collaboration avec les cantons et les communes restantes.

 

Source admin.ch

« Bonjour Prime, j’aurais besoin de votre support » – Prime LCM

Prime LCM (Life Cycle Management)

Notre contrat de services Life Cycle Management (LCM) est destiné à couvrir, tel une assurance, les demandes pouvant survenir en lien avec les différents cycles de vie de votre solution Prime ERP.

Ce service permet une planification et une totale transparence budgétaire et une assurance des besoins naturels et impondérables qui peuvent survenir pour un montant forfaitaire annuel unique.

Vous garantissant à la fois anticipation, disponibilité et ressources adéquates, ce service proposé vous confère sécurité et pérennisation de votre investissement.

Prime LCM englobe toutes prestations réalisées, à distance ou sur site (déplacement inclus) selon le niveau choisi (bronze à platinium). Plus globalement : la maintenance évolutive, le support applicatif, l’installation des correctifs (patchset et service pack) et mises à jour logicielles versions majeures (Release et Version).

Quelques exemples concrets d’utilisation :

« Bonjour Prime, j’ai par erreur confirmé 5 journaux comptables en définitif. C’est une erreur de ma part mais pouvez-vous m’aider ? »

« Bonjour Prime, j’aimerais mettre à jour tous mes fournisseurs avec un nouveau format IBAN »

« Bonjour Prime, il y a un comportement du logiciel que je ne comprends pas sur le module habitant »

« Bonjour Prime, le calcul d’une facture périodique me semble erroné, pourriez-vous vérifier svp ? »

« Bonjour Prime, nous souhaiterions installer cette année la nouvelle version majeure de mon ERP »

« Bonjour Prime, nous aimerions déployer un nouvel axe analytique »

« Bonjour Prime, pourriez-vous nous installez les dernières mises à jour pour le QR Code ? »

« Bonjour Prime, je ne me rappelle plus comment il faut procéder pour les prochaines votations »

Si ce service peut présenter un intérêt pour vous et que vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à nous écrire sur info@primetechnologies.ch. Nous pourrons également vous mettre en contacts avec vos confrères qui profitent déjà de ce service d’assurance si vous souhaitez poser des questions à d’autres utilisateurs de nos solutions.

Lettre d’information de l’OFS – sedex

L’OFS a publié une nouvelle lettre d’information relative à sedex, qui s’adresse notamment aux utilisateurs et aux opérateurs de clients sedex.

Pour rappel, sedex est en quelque sorte la carte d’identité électronique de la commune permettant les échanges électroniques avec l’OFS, le canton et d’autres communes, via un canal sécurisé.

Comme jusqu’à présent, Prime Technologies s’occupera des travaux de mises à jour, qui, en principe, ne devraient pas nécessiter le blocage des utilisateurs. Nous vous recontacterons en temps voulu.

Lettre d’information de l’OFS sedex-insider 7 – Mars 2020

Chômage partiel – RHT – Covid-19 – Rubriques certifiées dans ProConcept ERP

La crise liée au coronavirus impacte directement le volume d’affaires enregistré par de nombreuses entreprises et selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier des indemnités de chômage pour réduction de l’horaire de travail (RHT).

Du point de vue du calcul des salaires, plusieurs rubriques certifiées Swissdec sont présentes dans ProConcept Erp pour intégrer ces indemnisations, mais si certains genres salaires n’existent pas dans votre base, nous pouvons les ajouter.

N’hésitez pas à consulter l’article à ce sujet sur notre PrimeSupport dans lequel vous trouverez toutes les informations utiles.

Nos consultants salaire se tiennent également à votre disposition.